Article R231-2 historique

Historique de l'article R231-2 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 17 juillet 2004 au 2 août 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
• Rédaction du 2 août 2009 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-947 du 29 juillet 2009 - art. 1
• Rédaction du 22 mars 2015 au 1er septembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)
• Rédaction du 1er septembre 2015 au 14 novembre 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-856 du 13 juillet 2015 - art. 1; DÉCRET n°2015-856 du 13 juillet 2015 - art. 2
• Rédaction du 14 novembre 2016 au 29 juin 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1522 du 10 novembre 2016 - art. 1
• Rédaction du 29 juin 2018 au 15 juillet 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-526 du 26 juin 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 15 juillet 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-595 du 13 juillet 2023 - art. 1

Arrêtés liés (14)

• Arrêté du 15 octobre 2008 fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 décembre 2024 fixant les modalités d'élection des représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté au Conseil supérieur de l'éducation (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2024 fixant les modalités d'élection des représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté au Conseil supérieur de l'éducation (en vigueur)
• Arrêté du 20 octobre 2010 fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation (abrogé)
• Arrêté du 3 mars 2009 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2008 fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation (en vigueur)
• Arrêté du 10 novembre 2022 fixant les modalités d'élection des représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté au Conseil supérieur de l'éducation (abrogé)
• Arrêté du 13 octobre 2020 fixant les modalités d'élection des représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté au Conseil supérieur de l'éducation (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 avril 2021 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2020 fixant les modalités d'élection des représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté au Conseil supérieur de l'éducation (en vigueur)
• Arrêté du 18 octobre 2018 fixant les modalités d'élection des représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté au Conseil supérieur de l'éducation (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 février 2019 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2018 fixant les modalités d'élection des représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté au Conseil supérieur de l'éducation (en vigueur)
• Arrêté du 14 novembre 2016 fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2016 fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation (en vigueur)
• Arrêté du 14 octobre 2014 fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation (abrogé)
• Arrêté du 14 novembre 2012 fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation (abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2009-947 du 29 juillet 2009 relatif à la composition du Conseil supérieur de l'éducation (en vigueur)
• Décret n° 2020-1632 du 21 décembre 2020 portant diverses mesures de simplification dans le domaine de l'éducation (en vigueur)