Article R232-38 historique

Historique de l'article R232-38 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 17 juillet 2004 au 31 janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
• Rédaction du 31 janvier 2015 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004; DÉCRET n°2015-79 du 28 janvier 2015 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 7 septembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004; Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 1
• Rédaction du 7 septembre 2023 au 31 janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004; Décret n°2023-856 du 5 septembre 2023 - art. 17
• Rédaction depuis le 31 janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004; Décret n°2026-36 du 29 janvier 2026 - art. 4