Article R232-41 historique

Historique de l'article R232-41 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 17 juillet 2004 au 14 septembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
• Rédaction du 14 septembre 2007 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 28 juin 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004; Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 1
• Rédaction du 28 juin 2020 au 7 septembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004; Décret n°2020-785 du 26 juin 2020 - art. 1
• Rédaction du 7 septembre 2023 au 31 janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004; Décret n°2023-856 du 5 septembre 2023 - art. 20
• Rédaction depuis le 31 janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004; Décret n°2026-36 du 29 janvier 2026 - art. 5