Code de l'éducation · Article
Article R241-19 historique
Historique de l'article R241-19 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 17 juillet 2004 au 1er mai 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
- Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 - art. 3 (V)
- Rédaction du 1er janvier 2019 au 27 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1210 du 21 décembre 2018 - art. 2
- Rédaction depuis le 27 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1676 du 23 décembre 2020 - art. 2
Décrets liés (1)
- Décret n° 2021-1510 du 19 novembre 2021 améliorant le déroulement de carrière des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale (en vigueur)