Article R371-2 historique

Historique de l'article R371-2 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 24 mai 2006 au 1er janvier 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006