Article R372-7 historique

Historique de l'article R372-7 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er octobre 2010 au 28 novembre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 28 novembre 2014 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2014-1407 du 26 novembre 2014 - art. 4 (V)