Article R372-8 historique

Historique de l'article R372-8 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 28 novembre 2014 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2015-1280 du 13 octobre 2015 - art. 5