Article R421-42 historique

Historique de l'article R421-42 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 19 mars 2008 au 29 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)
• Rédaction du 29 janvier 2010 au 4 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-99 du 27 janvier 2010 - art. 7
• Rédaction du 4 décembre 2011 au 19 septembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1716 du 1er décembre 2011 - art. 2
• Rédaction depuis le 19 septembre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1228 du 16 septembre 2016 - art. 5