Article R425-18 historique

Historique de l'article R425-18 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 mars 2008 au 2 septembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)
• Rédaction du 2 septembre 2008 au 13 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-803 du 20 août 2008 - art. 4
• Rédaction depuis le 13 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1336 du 11 décembre 2019 - art. 3