Article R442-81 historique

Historique de l'article R442-81 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 19 mars 2008 au 1er janvier 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008, v. init.