Article R511-12 historique

Historique de l'article R511-12 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 mai 2009 au 1er septembre 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-728 du 24 juin 2011 - art. 5