Article R561-1 historique

Historique de l'article R561-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 mai 2009 au 14 juin 2015 (modifiée)
• Rédaction du 14 juin 2015 au 19 septembre 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 8
• Rédaction du 19 septembre 2016 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1228 du 16 septembre 2016 - art. 10 (V)
• Rédaction du 1er septembre 2019 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-906 du 30 août 2019 - art. 13
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 5