Article R811-25 historique

Historique de l'article R811-25 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 juin 2020 au 31 janvier 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 31 janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-36 du 29 janvier 2026 - art. 22; Décret n°2026-36 du 29 janvier 2026 - art. 27