Article R914-10-13 historique

Historique de l'article R914-10-13 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 décembre 2013 au 2 avril 2018 (modifiée)
• Rédaction du 2 avril 2018 au 6 février 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-235 du 30 mars 2018 - art. 10
• Rédaction depuis le 6 février 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-56 du 4 février 2026 - art. 1