Article R914-10-5 historique

Historique de l'article R914-10-5 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 décembre 2013 au 28 mars 2022 (modifiée)
• Rédaction du 28 mars 2022 au 1er septembre 2028 (abrogation programmée) — issue de : Décret n°2022-429 du 25 mars 2022 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er septembre 2028 (entrée en vigueur différée) — issue de : Décret n°2025-352 du 17 avril 2025 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale (en vigueur)