Article R914-133 historique

Historique de l'article R914-133 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 décembre 2008 au 20 octobre 2011 (modifiée)
• Rédaction du 20 octobre 2011 au 14 mars 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1316 du 17 octobre 2011 - art. 6
• Rédaction depuis le 14 mars 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-353 du 11 mars 2022 - art. 31

Décrets liés (2)

• Décret n° 2012-975 du 20 août 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Ariel » (en vigueur)
• Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire (en vigueur)