Article R914-77 historique

Historique de l'article R914-77 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 29 décembre 2008 au 1er octobre 2009 (modifiée)
• Rédaction du 1er octobre 2009 au 29 décembre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-920 du 28 juillet 2009 - art. 9
• Rédaction du 29 décembre 2013 au 29 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1231 du 23 décembre 2013 - art. 9
• Rédaction du 29 juillet 2016 au 1er septembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1021 du 26 juillet 2016 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er septembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-671 du 26 avril 2022 - art. 5