Article R971-1 historique

Historique de l'article R971-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 14 juin 2015 au 1er septembre 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.
• Rédaction du 1er septembre 2015 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.; DÉCRET n°2015-856 du 13 juillet 2015 - art. 11 (V)
• Rédaction du 1er septembre 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.; Décret n°2019-892 du 27 août 2019 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.; Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.; Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 9