Code de commerce · Article

Article A762-3 historique

Historique de l'article A762-3 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 21 janvier 2009 au 26 mars 2010 (modifiée)
Rédaction du 26 mars 2010 au 1er juillet 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 mars 2010 - art. 1
Rédaction du 1er juillet 2013 au 1er juillet 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 octobre 2012 - art. 2
Rédaction depuis le 1er juillet 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 février 2018 - art. 1

Arrêté du 12 juin 2006 relatif au régime de déclaration préalable des manifestations commerciales (abrogé)
Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie Arrêtés du code de commerce (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'accréditation des organismes de contrôle des caractéristiques chiffrées des manifestations commerciales (en vigueur)
Arrêté du 19 mars 2010 relatif au régime de déclaration préalable des manifestations commerciales (en vigueur)
Arrêté du 9 février 2018 relatif à la procédure de déclaration des manifestations commerciales (en vigueur)