Article A823-6 historique

Historique de l'article A823-6 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 janvier 2009 au 27 juillet 2012 (modifiée)
• Rédaction du 27 juillet 2012 au 1er janvier 2024 (transféré) — issue de : Arrêté du 19 juillet 2012 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie Arrêtés du code de commerce (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 juillet 2012 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative à l'application de la notion de caractère significatif lors de la planification et de la réalisation d'un audit (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2023 portant modification du titre II du livre VIII du code de commerce (en vigueur)