Article L821-9 historique

Historique de l'article L821-9 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 2 août 2003 au 10 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-912 2000-09-18; Loi 2003-7 2003-01-03 art. 50 I (ratification); Loi n°2003-706 du 1 août 2003 - art. 100 () JORF 2 août 2003
• Rédaction du 10 décembre 2008 au 1er avril 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2008-1278 du 8 décembre 2008 - art. 6
• Rédaction du 1er avril 2009 au 24 mars 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2009-80 du 22 janvier 2009 - art. 10
• Rédaction du 24 mars 2012 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 88
• Rédaction du 28 juillet 2013 au 17 juin 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2013-676 du 25 juillet 2013 - art. 38
• Rédaction du 17 juin 2016 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2016-315 du 17 mars 2016 - art. 10; Ordonnance n°2016-315 du 17 mars 2016 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2023-1142 du 6 décembre 2023 - art. 15

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 17 avril 2020 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables (abrogé)
• Arrêté du 25 novembre 2020 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables (abrogé)
• Arrêté du 19 janvier 2022 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 6 mars 2024 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables (en vigueur)
• Arrêté du 19 février 2013 portant agrément du titre VI du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables (abrogé)
• Arrêté du 23 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 mai 2012 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables (abrogé)
• Arrêté du 21 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 mai 2012 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables (abrogé)
• Arrêté du 3 mai 2012 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 6 juin 2008 portant agrément des titres Ier, II, III et IV du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables (abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n°69-810 du 12 août 1969 relatif à l'organisation de la profession et au statut professionnel des commissaires aux comptes. (abrogé)
• Décret n° 2009-1493 du 3 décembre 2009 relatif à la Haute autorité de l'audit (en vigueur)