Article R225-23 historique

Historique de l'article R225-23 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 mars 2007 au 6 juin 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2007-431 2007-03-25 JORF 27 mars 2007
• Rédaction depuis le 6 juin 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-431 du 25 mars 2007; DÉCRET n°2015-606 du 3 juin 2015 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-462 du 16 mai 2019 relatif aux conditions de participation des administrateurs aux conseils d'administrations des offices publics de l'habitat par des moyens de visioconférence ou de télécommunication (en vigueur)