Article R321-44 historique

Historique de l'article R321-44 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 27 mars 2007 au 12 février 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2007-431 2007-03-25 JORF 27 mars 2007
• Rédaction du 12 février 2009 au 1er février 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-143 du 9 février 2009 - art. 4
• Rédaction du 1er février 2012 au 1er avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-120 du 30 janvier 2012 - art. 14
• Rédaction du 1er avril 2017 au 23 février 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-449 du 29 mars 2017 - art. 2; Décret n°2018-872 du 9 octobre 2018 - art. 27 (Ab)
• Rédaction depuis le 23 février 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-119 du 20 février 2023 - art. 25; Décret n°2023-119 du 20 février 2023 - art. 34