Article R621-1 historique

Historique de l'article R621-1 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 27 mars 2007 au 15 février 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2007-431 2007-03-25 JORF 27 mars 2007
• Rédaction du 15 février 2009 au 15 avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-160 du 12 février 2009 - art. 15
• Rédaction du 15 avril 2010 au 5 mars 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-368 du 13 avril 2010 - art. 43
• Rédaction du 5 mars 2011 au 2 juillet 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-236 du 3 mars 2011 - art. 9
• Rédaction du 2 juillet 2014 au 1er octobre 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-736 du 30 juin 2014 - art. 28
• Rédaction du 1er octobre 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1009 du 18 août 2015 - art. 12 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 9 février 2020 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-903 du 23 juillet 2015 - art. 3
• Rédaction du 9 février 2020 au 1er octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-100 du 7 février 2020 - art. 6
• Rédaction du 1er octobre 2021 au 1er novembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1218 du 23 septembre 2021 - art. 8
• Rédaction depuis le 1er novembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-631 du 21 mai 2021 - art. 4; Décret n°2021-1218 du 23 septembre 2021 - art. 8