Article R661-1 historique

Historique de l'article R661-1 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 27 mars 2007 au 25 mai 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2007-431 2007-03-25 JORF 27 mars 2007
• Rédaction du 25 mai 2008 au 15 février 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-484 du 22 mai 2008 - art. 22 (V)
• Rédaction du 15 février 2009 au 31 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-160 du 12 février 2009 - art. 113
• Rédaction du 31 décembre 2009 au 28 octobre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1661 du 28 décembre 2009 - art. 7
• Rédaction du 28 octobre 2012 au 2 juillet 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1190 du 25 octobre 2012 - art. 7
• Rédaction du 2 juillet 2014 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-736 du 30 juin 2014 - art. 115
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 - art. 16