Article R711-32 historique

Historique de l'article R711-32 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 28 mars 2007 au 7 août 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2007-431 2007-03-25 JORF 27 mars 2007
• Rédaction du 7 août 2010 au 3 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-924 du 3 août 2010 - art. 2 (V)
• Rédaction du 3 décembre 2010 au 30 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1463 du 1er décembre 2010 - art. 23
• Rédaction du 30 décembre 2016 au 11 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1894 du 27 décembre 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 11 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1317 du 9 décembre 2019 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2010-1463 du 1er décembre 2010 mettant en œuvre la réforme du réseau des chambres de commerce et d'industrie (en vigueur)