Code de commerce · Article

Article R713-9 historique

Historique de l'article R713-9 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 28 mars 2007 au 7 août 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2007-431 2007-03-25 JORF 27 mars 2007
Rédaction du 7 août 2010 au 3 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-924 du 3 août 2010 - art. 26
Rédaction du 3 décembre 2010 au 13 mai 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1463 du 1er décembre 2010 - art. 78
Rédaction du 13 mai 2016 au 13 février 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-569 du 10 mai 2016 - art. 1
Rédaction du 13 février 2021 au 21 juin 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-144 du 11 février 2021 - art. 6
Rédaction depuis le 21 juin 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-554 du 18 juin 2025 - art. 6

Arrêté du 21 août 2026 fixant les périodes de dépôt des candidatures et de scrutin pour l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie et de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse (en vigueur)

Décret n° 2009-1774 du 30 décembre 2009 relatif à la chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie, de métiers et de l'artisanat de Saint-Pierre-et-Miquelon et portant diverses dispositions relatives à cette collectivité territoriale (abrogé)