Article R112-5 historique

Historique de l'article R112-5 du Code de la consommation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 3 avril 1997 au 28 juillet 2000 (modifiée) — issue de : Décret n°97-298 du 27 mars 1997 - art. 1 (V) JORF 3 avril 1997
• Rédaction du 28 juillet 2000 au 13 décembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret 97-298 1997-03-27 JORF 3 avril 1997
• Rédaction du 13 décembre 2014 au 1er juillet 2016 (abrogé) — issue de : Décret n° 97-298 du 27 mars 1997; DÉCRET n°2014-1489 du 11 décembre 2014 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 11 avril 2008 relatif aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite et modifiant l'arrêté du 20 septembre 2000 relatif aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 9 mai 2014 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite (en vigueur)
• Arrêté du 5 juin 2003 relatif aux substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière. (en vigueur)
• Arrêté du 20 septembre 2000 relatif aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales (en vigueur, modifié par 2 textes)