Article R112-9 historique

Historique de l'article R112-9 du Code de la consommation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 3 avril 1997 au 2 octobre 1998 (modifiée) — issue de : Décret n°97-298 du 27 mars 1997 - art. 1 (V) JORF 3 avril 1997
• Rédaction du 2 octobre 1998 au 28 juillet 2000 (modifiée) — issue de : Décret 98-879 1998-09-29 art. 2 JORF 2 octobre 1998
• Rédaction du 28 juillet 2000 au 25 novembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 97-298 1997-03-27 JORF 3 avril 1997
• Rédaction du 25 novembre 2005 au 13 décembre 2014 (abrogé) — issue de : Décret n° 97-298 du 27 mars 1997

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 11 avril 2008 relatif aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite et modifiant l'arrêté du 20 septembre 2000 relatif aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 9 mai 2014 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite (en vigueur)
• Arrêté du 5 juin 2003 relatif aux substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière. (en vigueur)
• Arrêté du 20 septembre 2000 relatif aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales (en vigueur, modifié par 2 textes)

Décrets liés (1)

• Décret n°91-187 du 19 février 1991 modifiant le décret n° 84-1147 du 7 décembre 1984 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que, dans ce même domaine, d'autres textes réglementaires pris en application de ladite loi (en vigueur)