Code de l'environnement · Article
Article D421-54 historique
Historique de l'article D421-54 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 5 août 2005 au 16 avril 2009 (abrogé) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
- Rédaction du 8 mars 2019 au 3 juillet 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2019-166 du 5 mars 2019 - art. 1
- Rédaction du 3 juillet 2022 au 2 août 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2022-969 du 1er juillet 2022 - art. 3
- Rédaction depuis le 2 août 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2025-740 du 31 juillet 2025 - art. 1
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 5 mars 2019 relatif à la composition et au fonctionnement du comité d'experts sur la gestion adaptative (en vigueur)
- Arrêté du 15 avril 2009 relatif à la composition et au fonctionnement du groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse (abrogé)