Article D511-2 historique

Historique de l'article D511-2 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 11 juillet 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction du 11 juillet 2008 au 23 février 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-682 du 9 juillet 2008 - art. 9 (V)
• Rédaction du 23 février 2009 au 30 avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-212 du 20 février 2009 - art. 1
• Rédaction du 30 avril 2010 au 7 septembre 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-418 du 27 avril 2010 - art. 3 (V)
• Rédaction du 7 septembre 2011 au 19 décembre 2011 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 2010-418 du 27 avril 2010 - art. 3 (VD); Décret n°2011-988 du 23 août 2011 - art. 6