Article D541-16-2 historique

Historique de l'article D541-16-2 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 20 juin 2016 au 14 décembre 2020 (modifiée)
• Rédaction du 14 décembre 2020 au 2 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1573 du 11 décembre 2020 - art. 2 (V)
• Rédaction depuis le 2 décembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1495 du 24 novembre 2022 - art. 2