Article D543-208-1 historique

Historique de l'article D543-208-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 août 2010 au 1er janvier 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015 - art. 10