Article L125-2-1 historique

Historique de l'article L125-2-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 14 juillet 2010 au 7 janvier 2012 (modifiée)
• Rédaction du 7 janvier 2012 au 1er mars 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-6 du 5 janvier 2012 - art. 1
• Rédaction du 1er mars 2017 au 27 novembre 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017 - art. 2
• Rédaction depuis le 27 novembre 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1520 du 25 novembre 2021 - art. 10

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-852 du 27 août 2025 relatif aux activités de recherche et d'exploitation de géothermie (en vigueur)