Article L229-1 historique

Historique de l'article L229-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 3 juillet 2003 au 17 mars 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003; Loi n°2003-591 du 2 juillet 2003 - art. 31 (V) JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 17 avril 2004 au 17 septembre 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 17 septembre 2011 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; Ordonnance n°2011-1105 du 14 septembre 2011 - art. 6
• Rédaction depuis le 1er juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; Ordonnance n°2021-235 du 3 mars 2021 - art. 7

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 5 septembre 2025 définissant le référentiel du Label bas carbone (en vigueur)
• Arrêté du 28 novembre 2018 définissant le référentiel du label « Bas-Carbone » (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 février 2022 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2018 définissant le référentiel du label « Bas-Carbone » (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018 créant un label « Bas-Carbone » (en vigueur)
• Décret n° 2025-917 du 5 septembre 2025 modifiant le décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018 créant un label « Bas-Carbone » (en vigueur)
• Décret n° 2026-23 du 23 janvier 2026 relatif à la trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique (en vigueur)