Article L421-14 historique

Historique de l'article L421-14 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 31 juillet 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 31 juillet 2003 au 2 janvier 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 2 janvier 2009 au 27 juillet 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1545 du 31 décembre 2008 - art. 6; LOI n°2008-1545 du 31 décembre 2008 - art. 7
• Rédaction du 27 juillet 2019 au 4 février 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-773 du 24 juillet 2019 - art. 13 (V)
• Rédaction depuis le 4 février 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-54 du 2 février 2023 - art. 9

Arrêtés liés (19)

• Arrêté du 27 juin 2001 portant statut de la Fédération nationale des chasseurs. (abrogé)
• Arrêté du 27 juin 2001 portant statut des fédérations régionales des chasseurs (en vigueur)
• Arrêté du 27 juin 2001 portant statut des fédérations départementales des chasseurs. (en vigueur)
• Arrêté du 4 décembre 2003 portant modèle de statuts de la Fédération nationale des chasseurs (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 1er février 2018 portant modèle de statuts des fédérations départementales des chasseurs (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 8 février 2018 portant modèle de statuts de la Fédération nationale des chasseurs (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 février 2020 portant modèle de statuts des fédérations départementales des chasseurs (en vigueur)
• Arrêté du 11 février 2020 portant modèle de statuts des fédérations régionales des chasseurs (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 février 2020 portant modèle de statuts des fédérations interdépartementales des chasseurs (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 février 2020 portant modèle de statuts de la Fédération nationale des chasseurs (en vigueur)
• Arrêté du 20 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 11 février 2020 portant modèle de statuts des fédérations interdépartementales des chasseurs (en vigueur)
• Arrêté du 12 août 2010 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2003 portant modèle de statuts de la Fédération nationale des chasseurs (en vigueur)
• Arrêté du 29 février 2016 modifiant les modèles de statuts de la Fédération nationale des chasseurs et des fédérations régionales des chasseurs suite à la nouvelle délimitation des régions (en vigueur)
• Arrêté du 5 juin 2018 modifiant les modèles de statuts de la Fédération nationale des chasseurs, des fédérations régionales des chasseurs, des fédérations interdépartementales des chasseurs et des fédérations départementales des chasseurs (en vigueur)
• Arrêté du 4 décembre 2003 portant modèle de statuts des fédérations départementales des chasseurs (abrogé)
• Arrêté du 11 mars 2020 modifiant l'arrêté du 11 février 2020 portant modèle de statuts des fédérations régionales des chasseurs (en vigueur)
• Arrêté du 1er février 2018 portant modèle de statuts des fédérations régionales des chasseurs (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 2 février 2018 portant modèle de statuts des fédérations interdépartementales des chasseurs (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 décembre 2003 portant modèle de statuts des fédérations régionales des chasseurs (abrogé, modifié par 1 texte)