Article L424-3 historique

Historique de l'article L424-3 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 24 février 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 24 février 2005 au 9 mars 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 9 mars 2012 au 27 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; LOI n°2012-325 du 7 mars 2012 - art. 8
• Rédaction du 27 juillet 2019 au 4 février 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; LOI n°2019-773 du 24 juillet 2019 - art. 13 (V)
• Rédaction depuis le 4 février 2023 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; LOI n°2023-54 du 2 février 2023 - art. 2

Arrêtés liés (61)

• Arrêté du 31 juillet 1989 relatif à la mise en oeuvre du plan de chasse et relatif au marquage du grand gibier (abrogé)
• Arrêté du 21 janvier 2005 fixant certaines conditions de réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 juillet 2006 portant sur l'introduction dans le milieu naturel de grand gibier ou de lapins et sur le prélèvement dans le milieu naturel d'animaux vivants d'espèces dont la chasse est autorisée (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement. (en vigueur, modifié par 9 textes)
• Arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier (abrogé, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 20 août 2009 fixant les caractéristiques et les règles générales de fonctionnement des installations des établissements d'élevage, de vente ou de transit appartenant à la catégorie A et détenant des sangliers (en vigueur)
• Arrêté du 8 février 2010 fixant les caractéristiques et les règles générales de fonctionnement des installations des établissements d'élevage, de vente ou de transit appartenant à la catégorie A et détenant des cervidés et des mouflons méditerranéens (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 juillet 2010 interdisant sur le territoire métropolitain l'introduction dans le milieu naturel de certaines espèces d'animaux vertébrés (abrogé)
• Arrêté du 13 janvier 2012 relatif à la chasse en temps de neige d'oiseaux issus d'élevage des espèces perdrix grise, perdrix rouge, faisans de chasse (en vigueur)
• Arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 8 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique (en vigueur, modifié par 10 textes)
• Arrêté du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 8 avril 2024 fixant les modalités de déclarations préalables à l'effacement de clôtures en application de l'article L. 424-3-1 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 8 avril 2024 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2005 fixant certaines conditions de réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse (en vigueur)
• Arrêté du 8 juillet 2019 relatif aux procédures de délivrance des dérogations aux interdictions prévues à l'article L. 424-10 du code de l'environnement relatives aux nids et aux œufs (en vigueur)
• Arrêté du 28 juin 2016 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 22 août 2011 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles (en vigueur)
• Arrêté du 23 mai 1984 relatif au piégeage des populations animales. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles (en vigueur)
• Arrêté du 2 novembre 2020 relatif au piégeage du sanglier (en vigueur)
• Arrêté du 18 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles (en vigueur)
• Arrêté du 27 mars 2017 portant dérogation, à titre expérimental, aux dispositions de destruction du sanglier (Sus scrofa) dans le département du Gard (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2011 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles (en vigueur)
• Arrêté du 5 mars 2019 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation des pièges et l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles pour interdire l'utilisation des pièges ayant pour effet d'entraîner la mort de l'animal par noyade (en vigueur)
• Arrêté du 18 mai 2011 portant modification de l'arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier (en vigueur)
• Arrêté du 27 novembre 2009 complétant l'arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier (en vigueur)
• Arrêté du 16 mars 2016 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier (en vigueur)
• Arrêté du 17 juillet 2012 portant modification de l'arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier (en vigueur)
• Arrêté du 2 juin 2010 portant modification de l'arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier (en vigueur)
• Arrêté du 31 mars 2011 portant modification de l'arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier (en vigueur)
• Arrêté du 15 janvier 2001 relatif à la mise en oeuvre du plan de chasse. (abrogé)
• Arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 27 juillet 2010 modifiant les arrêtés du 8 février 2010 fixant les caractéristiques et règles générales de fonctionnement des installations des établissements d'élevage, de vente ou de transit appartenant à la catégorie A et détenant des cervidés et des mouflons méditerranéens et relatif à l'identification des cervidés et mouflons méditerranéens détenus au sein des établissements d'élevage, de vente ou de transit de catégorie A ou de catégorie B (en vigueur)
• Arrêté du 21 juillet 1983 relatif à la protection des écrevisses autochtones. (en vigueur)
• Arrêté du 2 mars 2023 portant mise à jour de la liste des espèces animales et végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain (en vigueur)
• Arrêté du 2 mars 2023 portant mise à jour de la liste des espèces animales et végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain (en vigueur)
• Arrêté du 22 janvier 2013 interdisant sur le territoire national l'introduction de spécimens du frelon à pattes jaunes Vespa velutina (abrogé)
• Arrêté du 10 mars 2020 portant mise à jour de la liste des espèces animales et végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain (en vigueur)
• Arrêté du 15 mai 2019 modifiant les conditions de détention d'animaux d'espèces exotiques envahissantes au titre des régimes particuliers prévus par l'article R. 411-39 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 12 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique (en vigueur)
• Arrêté du 10 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique (en vigueur)
• Arrêté du 8 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance dans les exploitations de suidés dans le périmètre de prévention mis en place suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 mai 2021 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique (en vigueur)
• Arrêté du 3 avril 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique (en vigueur)
• Arrêté du 10 avril 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique (en vigueur)
• Arrêté du 7 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique (en vigueur)
• Arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique (en vigueur)
• Arrêté du 20 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique (en vigueur)
• Arrêté du 18 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique (en vigueur)
• Arrêté du 19 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique (en vigueur)
• Arrêté du 24 février 2021 modifiant l'arrêté du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier (en vigueur)
• Arrêté du 7 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier (en vigueur)
• Arrêté du 20 février 2009 relatif à la demande de plan de chasse individuel (abrogé)
• Arrêté du 14 mai 2020 modifiant l'arrêté du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier (en vigueur)
• Arrêté du 12 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique (en vigueur)
• Arrêté du 5 mars 2008 modifiant les arrêtés du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques et du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques (en vigueur)
• Arrêté du 24 mars 2005 modifiant l'arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques et l'arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques et l'arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques (en vigueur)
• Arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2024-320 du 8 avril 2024 fixant les conditions dérogatoires du recours à l'agrainage et à l'affouragement dans des espaces clos empêchant complètement le passage des animaux non domestiques (en vigueur)
• Décret n° 2025-688 du 22 juillet 2025 portant création de la réserve naturelle nationale de la Seine champenoise (Aube et Marne) (en vigueur)