Article L521-18 historique

Historique de l'article L521-18 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 14 avril 2001 au 28 février 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Ordonnance n°2001-321 du 11 avril 2001 - art. 1 () JORF 14 avril 2001; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 28 février 2009 au 23 octobre 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2009-229 du 26 février 2009 - art. 1
• Rédaction du 23 octobre 2010 au 24 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-1232 du 21 octobre 2010 - art. 3
• Rédaction du 24 décembre 2011 au 4 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2011-1922 du 22 décembre 2011 - art. 3
• Rédaction du 4 décembre 2015 au 10 octobre 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-1567 du 2 décembre 2015 - art. 15
• Rédaction du 10 octobre 2021 au 24 avril 2024 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1308 du 8 octobre 2021 - art. 30
• Rédaction du 24 avril 2024 au 3 mai 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2024-364 du 22 avril 2024 - art. 15
• Rédaction depuis le 3 mai 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-391 du 30 avril 2025 - art. 35

Décrets liés (2)

• Décret n° 2020-383 du 1er avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 (en vigueur)
• Décret n° 2025-975 du 2 octobre 2025 relatif à la procédure préalable au prononcé des sanctions et des astreintes prises en application des règlements du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024 (UE) 2024/573 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et (UE) 2024/590 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (en vigueur)