Article L541-25-1 historique

Historique de l'article L541-25-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 juillet 2010 au 19 août 2015 (modifiée)
• Rédaction du 19 août 2015 au 12 février 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 95
• Rédaction depuis le 12 février 2020 (en vigueur) — issue de : LOI n°2020-105 du 10 février 2020 - art. 121