Article L541-4-1 historique

Historique de l'article L541-4-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 23 octobre 2010 au 19 décembre 2010 (modifiée)
• Rédaction du 19 décembre 2010 au 12 février 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-1579 du 17 décembre 2010 - art. 4
• Rédaction du 12 février 2016 au 2 novembre 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 - art. 2
• Rédaction du 2 novembre 2018 au 12 février 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-938 du 30 octobre 2018 - art. 93
• Rédaction du 12 février 2020 au 31 juillet 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2020-105 du 10 février 2020 - art. 113
• Rédaction depuis le 31 juillet 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2020-920 du 29 juillet 2020 - art. 5

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-1420 du 19 novembre 2020 relatif aux explosifs déclassés placés sous la responsabilité du ministère de la défense (en vigueur)