Code de l'environnement · Article
Article L541-42 historique
Historique de l'article L541-42 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 21 septembre 2000 au 26 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
- Rédaction du 26 juillet 2009 au 12 février 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2009-894 du 24 juillet 2009 - art. 3
- Rédaction du 12 février 2020 au 25 octobre 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2020-105 du 10 février 2020 - art. 126
- Rédaction depuis le 25 octobre 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-973 du 23 octobre 2023 - art. 6 (V)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2020-383 du 1er avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 (en vigueur)