Article L542-13 historique

Historique de l'article L542-13 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 29 juin 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 29 juin 2006 au 26 février 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 26 février 2010 au 7 janvier 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 8
• Rédaction du 7 janvier 2012 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-6 du 5 janvier 2012 - art. 5, v. init.
• Rédaction du 22 mars 2015 au 12 février 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 1 (V)
• Rédaction du 12 février 2016 au 6 août 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 - art. 17
• Rédaction depuis le 6 août 2018 (en vigueur) — issue de : LOI n°2018-699 du 3 août 2018 - art. 75

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 janvier 2008 relatif au comité local d'information et de suivi créé auprès du laboratoire souterrain de Bure et fixant la liste des entreprises devant concourir à la couverture des frais de son établissement et de son fonctionnement (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°99-686 du 3 août 1999 pris pour l'application de l'article 14 de la loi n° 91-1381 du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs (abrogé)
• Décret n° 2008-251 du 12 mars 2008 relatif aux commissions locales d'information auprès des installations nucléaires de base (abrogé)