Article L581-14-1 historique

Historique de l'article L581-14-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 14 juillet 2010 au 1er janvier 2013 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 8 août 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-11 du 5 janvier 2012 - art. 9
• Rédaction du 8 août 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 223
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 29 décembre 2019 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art. 9
• Rédaction du 29 décembre 2019 au 26 mai 2026 (modifiée) — issue de : LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 - art. 22 (V)
• Rédaction depuis le 26 mai 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-1129 du 26 novembre 2025 - art. 1 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-1408 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (en vigueur)