Code de l'environnement · Article

Article L635-1 historique

Historique de l'article L635-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

  • Rédaction du 3 juillet 2003 au 6 mai 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003; Loi n°2003-591 du 2 juillet 2003 - art. 31 (V) JORF 3 juillet 2003
  • Rédaction du 6 mai 2012 au 23 février 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; Ordonnance n°2012-644 du 4 mai 2012 - art. 1
  • Rédaction du 23 février 2022 au 3 mai 2025 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; LOI n°2022-217 du 21 février 2022 - art. 152
  • Rédaction depuis le 3 mai 2025 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; LOI n°2025-391 du 30 avril 2025 - art. 21
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. Les liens entre textes sont ceux de LEGI, de leurs visas, ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » entre deux textes.