Article R122-13 historique

Historique de l'article R122-13 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 5 août 2005 au 4 mai 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 4 mai 2009 au 1er juin 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-496 du 30 avril 2009 - art. 2
• Rédaction du 1er juin 2012 au 15 août 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011 - art. 1
• Rédaction du 15 août 2016 au 1er avril 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1110 du 11 août 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er avril 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-190 du 14 mars 2019 - art. 6

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 août 1999 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux opérations de vidange de plans d'eau soumises à déclaration en application des articles L. 214-1 et L. 214-3 du code de l'environnement et relevant des rubriques 3.2.4.0 (2°) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié. (abrogé)
• Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 27 août 1999 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux opérations de création de plans d'eau soumises à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant des rubriques 3.2.3.0 (2°) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-679 du 9 juillet 2008 relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable (abrogé)