Code de l'environnement · Article
Article R123-23 historique
Historique de l'article R123-23 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 5 août 2005 au 1er juin 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
- Rédaction du 1er juin 2012 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2011-2018 du 29 décembre 2011 - art. 3
- Rédaction du 1er janvier 2016 au 15 août 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art. 9
- Rédaction du 15 août 2016 au 28 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2016-1110 du 11 août 2016 - art. 1
- Rédaction depuis le 28 avril 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2017-626 du 25 avril 2017 - art. 4