Article R125-8-3 historique

Historique de l'article R125-8-3 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 9 février 2012 au 1er juin 2015 (modifiée)
• Rédaction du 1er juin 2015 au 19 mars 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-284 du 3 mars 2014 - art. 1
• Rédaction du 19 mars 2016 au 21 février 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 2016-308 du 17 mars 2016 - art. 2 (V)
• Rédaction depuis le 21 février 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-133 du 18 février 2020 - art. 4