Article R134-16 historique

Historique de l'article R134-16 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 mars 2017 au 4 août 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 4 août 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-686 du 1er août 2018 - art. 1