Article R162-1 historique

Historique de l'article R162-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 27 avril 2009 au 8 mai 2010 (modifiée)
• Rédaction du 8 mai 2010 au 12 juillet 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
• Rédaction du 12 juillet 2011 au 2 novembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-828 du 11 juillet 2011 - art. 5
• Rédaction du 2 novembre 2011 au 5 mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1411 du 31 octobre 2011 - art. 3
• Rédaction du 5 mai 2012 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-615 du 2 mai 2012 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1905 du 30 décembre 2021 - art. 1