Article R181-29 historique

Historique de l'article R181-29 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mars 2017 au 15 décembre 2019 (abrogé)
• Rédaction du 1er juillet 2023 au 22 octobre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-13 du 11 janvier 2023 - art. 2
• Rédaction depuis le 22 octobre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-742 du 6 juillet 2024 - art. 20

Décrets liés (3)

• Décret n° 2025-851 du 27 août 2025 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain (en vigueur)
• Décret n° 2025-852 du 27 août 2025 relatif aux activités de recherche et d'exploitation de géothermie (en vigueur)
• Décret n° 2025-854 du 27 août 2025 relatif à la recherche et à l'exploitation de granulats marins dans les fonds marins du domaine public, de la zone économique exclusive et dans le sol et le sous-sol du plateau continental (en vigueur)